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ASSOCIATION DUNKERQUOISE RETRAITE ACTIVE

STATUTS

ARTICLE 1er - Formation

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et non confessionnelle régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, à but désintéressé (Art.261.7 1°d du C.G.I.),  ayant pour titre " ASSOCIATION DUNKERQUOISE RETRAITE ACTIVE" en abrégé"A.D.R.A.".

ARTICLE 2 – Buts

Cette association a pour but :

- De développer auprès des personnes retraitées des liens d'amitié, de susciter des rencontres en vue de pratiquer ensemble des activités ludiques, sportives ou culturelles.

- De servir de lien entre diverses associations et collectivités sportives, culturelles, humanitaires ou autres qui peuvent avoir des besoins en bénévolat.

- De défendre les intérêts communs des membres de l’A.D.R.A.

ARTICLE 3 - Siège

Le siège social est fixé à DUNKERQUE, Mairie Annexe de Malo les Bains, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration mais sous réserve de sa ratification par l'Assemblée Générale qui suivra.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 – Membres

L'Association se compose de membres adhérents.

Pour adhérer il faut :

- verser la cotisation annuelle fixée à l’A.G.

- avoir la qualité de retraité (le conjoint n’ayant jamais travaillé peut adhérer après agrément par le Bureau.)

- remplir une demande d’adhésion.

- être présenté par un parrain déjà adhérent et être agréé par le Bureau.

La cotisation est payable :

- par le nouvel adhérent lors de son admission

- par les membres déjà adhérents jusqu’au 30 novembre.

ARTICLE 6 - Radiations

La qualité d'adhérent se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau pour non paiement de la cotisation au 30 novembre qui suit l’Assemblée Générale ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir au préalable ses explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l'Association comprennent:

- Les cotisations des membres adhérents.

- Les subventions éventuelles.

- Les dons.

- Les intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.

- Le produit des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente (Concerts, bals, spectacles, etc...autorisés au profit de l'Association).

ARTICLE 8

Le Fonds de réserve comprend :

- Les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

II peut  être employé en placements à court ou moyen terme garantissant le retour des capitaux placés, décidés par le Bureau et ratifiés par le Conseil d'Administration ou encore pour toute manifestation exceptionnelle ayant trait à la vie de l'Association.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de celle-ci, y compris ceux qui participent à son administration ne puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 9- Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres au minimum et de 21 membres au maximum élus à bulletins secrets pour trois ans par l’Assemblée Générale, citoyens de l’U.E., jouissant de leurs droits civils, civiques et politiques, renouvelables par tiers tous les ans.

Tout membre sortant est rééligible mais la durée totale de ses mandats ne pourra excéder NEUF ANS, durant son appartenance à l’ADRA.

En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau pourra pourvoir provisoirement au remplacement de l'un ou de plusieurs de ses membres et la cooptation intervenue sera portée à la connaissance de l'Assemblée Générale suivante. Le ou les administrateurs cooptés demeureront en fonction pendant le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, avec la faculté de se soumettre à une élection à l'expiration du mandat exercé temporairement.

ARTICLE 10

Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletins secrets, ou à main levée si le Conseil le décide, un bureau composé :

- du Président de l’Association

- d'un Vice-Président

- d'un Trésorier et d’un Trésorier adjoint

- d’un Secrétaire Général et d’un Secrétaire adjoint

- de 4 à 6 coordonnateurs de secteurs d’activités et de leurs adjoints (voir art. 6 du règlement intérieur)

Lesquels sont rééligibles. La durée des mandats du Président ne peut excéder TROIS ANS

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration ou du Bureau sont bénévoles.

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration se réunit, à huis clos, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres, aussi souvent que l'exige l’intérêt de l'Association, et au moins une fois par trimestre, et ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Le nombre de pouvoirs par membre du C.A présent est limité à UN.

Les délibérations sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des Procès-verbaux inscrits sur un registre spécialement prévu par l’article 5 de la loi de 1901 et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-président ou par le secrétaire général.

Est considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d'Administration totalisant au cours d'un même exercice entre deux Assemblées Générales consécutives, deux absences non motivées aux réunions du Conseil, le Bureau l'ayant entendu préalablement.

ARTICLE 12

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus sous réserve toutefois des attributions dévolues ci-après aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.

ARTICLE 13

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

Le Président assure lexécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; il peut en particulier ester en justice pour le compte de l'Association.

II peut se faire assister par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés en accord avec le Bureau.

Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le supplée en cas d'empêchement. Il s’initie à toutes les fonctions de la Présidence.

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus par l’article 5 de la loi de 1901. Le Secrétaire Général Adjoint le supplée.

Le Trésorier assure la gestion des fonds de l’Association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons etc.et rend compte périodiquement au Bureau et à chaque réunion du Conseil d'Administration de la situation financière. Le Trésorier adjoint le supplée.’

 En  cas de carence de candidature au Bureau, une prolongation exceptionnelle d’un mandat sera possible jusqu’à la tenue de l’A.G. suivante.

ARTICLE 14 - Comptes annuels

La date de clôture des comptes est fixée au 30 Juin.

- Les comptes annuels sont établis par le trésorier, arrêtés par le bureau et le C.A.

Ils sont également vérifiés par 2 censeurs, membres de l’ADRA et indépendants du C.A. Les censeurs sont désignés par le Bureau et établissent un rapport lu lors de l’A.G. annuelle.»

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Un absent ne peut s'y faire représenter que par un adhérent.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance par tout moyen de communication en indiquant l’ordre du jour arrêté par le C.A.

L'Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président ou à défaut par un membre délégué par le Conseil d'Administration. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Bureau ou à défaut par un Secrétaire Adjoint ou un membre du C.A. désigné par le Président.

ARTICLE 16

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de d’adhérents, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de cinq (5) voix.

Sur première convocation, l’A.G. ne peut délibérer que si la majorité des adhérents est présente ou représentée.

Si sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres, il doit être convoqué à 15 jours au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents, mais seulement à la majorité de la moitié des voix des membres présents.

ARTICLE 17

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration et des censeurs, statue sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, autorise toute acquisition d'immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts de l'Association, tout échange ou vente de ces immeubles ainsi que toute constitution d'hypothèque et tout emprunt et d'une manière Générale délibère sur toute autre proposition portée à l’ordre du jour qui touche au développement de l’Association et la gestion de ses intérêts.

ARTICLE 18

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration, soit à son initiative, soit à la demande du 1/5ème au moins des membres de l'Association

Toutes les conditions de tenue des Assemblées Générales Extraordinaires sont strictement identiques à celles ci-dessus déterminées pour les Assemblées Générales Ordinaires.

ARTICLE 19

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles. Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit d'en faire partie qu'ils soient présents ou représentés, et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux  tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres, il doit être convoqué à 15 jours au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-Président et par un membre du C.A.

ARTICLE 21

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant ainsi qu’il est dit sous les articles 18 et 19 nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif net s'il y a, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Aout 1901.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du lieu du siège social.

ARTICLE 22

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fera approuver par le Conseil d'Administration et ratifier par l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant les présents statuts. Toute modification ultérieure du règlement intérieur sans modification des statuts sera ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'Association.

ARTICLE 23

Les présents statuts annulent et remplacent purement et simplement les premiers statuts établis le 22 octobre 1992, déposés à la Sous-Préfecture de DUNKERQUE.

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Aout 1901.

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration.

Fait à Dunkerque le 14 octobre 2014

                                                                       La Présidente

                                                                      Francine GEUS

ADRADK

Mis à jour le 14 octobre 2014